Guide · Frais d'achat
Frais de notaire et frais d'achat au Maroc en 2026
Pour un logement neuf à Marrakech, comptez environ 6,5 à 7 % du prix en plus : 4 % de droits d'enregistrement, 1,5 % de conservation foncière plus 100 DH, et autour de 1 % d'honoraires de notaire plus TVA. La TVA du logement est déjà incluse dans le prix promoteur. Payer en espèces ajoute 2 % sur la part concernée.
Le détail
Quels frais s'ajoutent au prix d'un logement neuf ?
Trois postes à l'achat : les droits d'enregistrement (4 % pour un bien bâti), l'inscription à la conservation foncière (1,5 % plus 100 DH) et les honoraires du notaire (autour de 1 % plus TVA). Un quatrième s'ajoute si le prix n'est pas payé de façon traçable : 2 % depuis le 1er juillet 2026.
| Poste | Taux | Qui le perçoit | Source | Date |
|---|---|---|---|---|
| Droits d'enregistrement, bien bâti | 4 % (terrain nu : 5 %), minimum 100 DH | DGI | Le360, LesMRE | 08/2024, 10/2026 |
| Conservation foncière | 1,5 % + 100 DH par titre, minimum 500 DH | ANCFCC | LesMRE (décret 2-16-375) | 10/2026 |
| Honoraires du notaire | ≈ 1 %, dégressif, + TVA (pas de barème officiel publié) | Notaire | Médias24 | 10/2017 |
| Droit supplémentaire « espèces » | 2 % de la part non payée par un moyen traçable, ventes de plus de 300 000 DH | DGI | DGI via L'Economiste, Bladi | depuis le 01/07/2026 |
| TVA sur le logement neuf | Incluse dans le prix promoteur (TTC) | Reversée par le promoteur | Prix promoteur TTC | – |
Le taux de TVA appliqué aux honoraires du notaire (10 % ou 20 % selon les sources) et les petits frais (timbres, copies, certificat de propriété) sont à confirmer sur le devis du notaire de l'opération.
Exemple chiffré
Combien de frais pour un appartement neuf à 1 000 000 DH ?
Environ 66 100 DH, soit 6,6 % du prix, si vous payez par virement : 40 000 DH de droits d'enregistrement, 15 100 DH de conservation foncière et environ 11 000 DH de notaire. Payé entièrement en espèces, le même achat coûterait 20 000 DH de plus.
La ligne « notaire » est une hypothèse d'usage : seul le devis du notaire fait foi. Les deux premières lignes reposent sur des taux confirmés par plusieurs sources.
| Poste | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Droits d'enregistrement | 4 % du prix | 40 000 DH |
| Conservation foncière | 1,5 % du prix + 100 DH | 15 100 DH |
| Notaire (usage, hypothèse) | ≈ 1 % du prix + TVA 10 % | 11 000 DH |
| Total, paiement par virement | ≈ 6,6 % du prix | 66 100 DH |
| Si payé en espèces | + 2 % du prix | 86 100 DH |
Depuis la France ou la Belgique
Comment payer les frais quand on vit à l'étranger ?
Par virement depuis votre banque, au notaire, comme le prix. Un paiement traçable évite le droit supplémentaire de 2 %, et un achat financé en devises garantit ensuite le transfert de vos loyers et du prix de revente, selon l'Instruction générale des opérations de change.
Le détail du parcours (procuration, compte en devises ou en dirhams convertibles) est dans notre guide acheter depuis la France ou la Belgique.
- Moyens admis
- Virement, chèque barré non endossable, effet de commerce, paiement électronique
- À garder
- Avis de virement, attestation bancaire, acte de vente
- Notre commission
- Payée par le promoteur : vous payez le même prix qu'en direct
Après l'achat
Quelles taxes paie-t-on chaque année ?
Le propriétaire paie la taxe de services communaux : 10,5 % de la valeur locative à Marrakech. L'occupant paie la taxe d'habitation, de 10 à 30 % de la valeur locative, avec 5 ans d'exonération pour un logement neuf en résidence principale. Depuis la loi 14-25, ces taxes sont gérées par la DGI.
| Taxe | Qui la paie | Taux | Source |
|---|---|---|---|
| Taxe de services communaux | Propriétaire | 10,5 % de la valeur locative en zone urbaine ou touristique, 6,5 % en périphérie | Bladi, 08/07/2025 |
| Taxe d'habitation | Occupant (le locataire si le bien est loué) | 10 à 30 % de la valeur locative ; exonération 5 ans pour un logement neuf en résidence principale | Bladi, 08/07/2025 |
| Gestion | – | Transférée de la TGR à la DGI (loi 14-25) | Le360, 07/2025 |
Charges de copropriété et assurance : propres à chaque résidence, communiquées avec la grille du promoteur. Impôts sur les loyers et la revente : voir notre guide fiscalité des loyers au Maroc.
Vous voulez le coût total d'un programme, frais compris ? On vous l'envoie par écrit.
Questions franches
Vos questions sur les frais d'achat au Maroc
Combien coûtent les frais de notaire au Maroc ?
Ce qu'on appelle « frais de notaire » regroupe surtout des taxes : 4 % de droits d'enregistrement et 1,5 % de conservation foncière plus 100 DH. Les honoraires du notaire lui-même tournent autour de 1 % du prix, plus TVA. Au total, comptez environ 6,5 à 7 % du prix pour un logement neuf.
La TVA s'ajoute-t-elle au prix d'un logement neuf ?
Non. Le prix affiché par le promoteur est TTC : la TVA est incluse et c'est le promoteur qui la reverse. Vous ne payez pas de TVA en plus sur le logement, seulement sur les honoraires du notaire.
Qu'est-ce que la majoration de 2 % de 2026 ?
Depuis le 1er juillet 2026, la loi de finances 2026 ajoute un droit de 2 % sur les ventes de plus de 300 000 DH quand le prix n'est pas payé par un moyen traçable (virement, chèque barré, paiement électronique). Si une partie seulement est payée en espèces, les 2 % portent sur cette partie, selon la DGI.
Les frais sont-ils les mêmes pour un acheteur qui vit en France ?
Oui, les taux sont les mêmes. La différence se joue sur le paiement : un virement en devises depuis votre banque évite la majoration de 2 % et protège votre droit de rapatrier loyers et prix de revente, selon l'Instruction générale des opérations de change.
Les honoraires du notaire sont-ils fixés par la loi ?
Pas à ce jour. La loi 32-09 prévoit un barème par décret, mais le projet présenté en 2017 n'a pas été publié selon nos recherches. Dans la pratique, les honoraires tournent autour de 1 % et diminuent pour les gros montants : demandez le devis du notaire avant de signer.
Quelles taxes paie-t-on chaque année après l'achat ?
La taxe de services communaux, due par le propriétaire : 10,5 % de la valeur locative en zone urbaine comme Marrakech. La taxe d'habitation, due par l'occupant (10 à 30 % de la valeur locative), avec 5 ans d'exonération pour un logement neuf en résidence principale. S'y ajoutent les charges de copropriété.
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